Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPAGNIE DES MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST
Numéro de dépôt :
4442887
Date de dépôt :
04/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMPAGNIE DES MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST
Déposée par voie électronique le 4 avril 2018 par FCMGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FCMGO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Inscription le 8 janvier 2019 - Rejet total n°744837 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08